TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION (CGU)

Bienvenue sur 01 SUPPLIES.

Ces Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme de e-commerce et marketplace 01 SUPPLIES (ci-après "la Plateforme"), opérant au Togo et accessible via notre site web.

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces CGU dans leur intégralité.

1. DÉFINITIONS

2. OBJET DE LA PLATEFORME

01 SUPPLIES est une plateforme d'intermédiation technique (marketplace) qui permet à des Vendeurs professionnels de proposer leurs produits à la vente et à des Clients de les acheter.

01 SUPPLIES agit en tant qu'intermédiaire et hébergeur de contenu. 01 SUPPLIES n'est pas le vendeur des produits, sauf mention contraire explicite. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et le Vendeur.

3. ACCÈS ET INSCRIPTION

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.

La création d'un compte Utilisateur (Client ou Vendeur) est nécessaire pour accéder à certains services. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants.
• Être seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

4. OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Obligations de 01 SUPPLIES

01 SUPPLIES s'engage à fournir un accès à la Plateforme dans la mesure du possible (24/7), sauf en cas de maintenance ou de force majeure, et à assurer la sécurité des transactions de paiement conformément à sa Politique de Confidentialité.

4.2 Obligations des Vendeurs

Le Vendeur est seul responsable de :

• La conformité légale de ses produits et de son activité commerciale (y compris l'obtention d'un numéro d'enregistrement commercial).
• L'exactitude des informations fournies sur ses produits (description, prix, disponibilité).
• La gestion des commandes, de l'expédition et du service après-vente (garanties, retours).
• Le respect de ses obligations fiscales et sociales.

4.3 Obligations des Clients

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes pour la livraison (adresse, numéro de téléphone).
• Payer le prix convenu pour les produits commandés.
• Utiliser la Plateforme de manière loyale et non frauduleuse.

5. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

• Le Client sélectionne les produits et valide son panier.
• Le Client effectue le paiement via les moyens sécurisés proposés par la Plateforme.
• La commande est transmise au Vendeur concerné pour préparation et expédition.
• Le paiement est traité et sécurisé par 01 SUPPLIES ou ses prestataires de paiement.
• Les prix sont fixés librement par les Vendeurs et sont indiqués en Francs CFA (XOF), sauf mention contraire.

6. LIVRAISON

Les conditions, délais et frais de livraison sont définis par les Vendeurs et/ou les prestataires de livraison (Livreurs) partenaires de la Plateforme.

Le Vendeur est responsable de l'expédition de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie. En cas d'erreur dans l'adresse, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les conditions de retour, de remboursement et l'exercice du droit de rétractation (s'il est applicable selon la loi togolaise) sont définis par chaque Vendeur dans ses propres conditions de vente, affichées sur sa page Vendeur.

En cas de litige avec un Vendeur, le Client peut contacter le service client de 01 SUPPLIES qui s'efforcera de trouver une solution amiable.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la Plateforme (marque, logo, design, logiciels) sont la propriété exclusive de 01 SUPPLIES.

Les contenus publiés par les Vendeurs (textes, images de produits) restent leur propriété, mais le Vendeur concède à 01 SUPPLIES une licence d'utilisation mondiale, non exclusive et gratuite pour les besoins d'exploitation de la Plateforme.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. RESPONSABILITÉ

01 SUPPLIES, en sa qualité d'intermédiaire, ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la dangerosité des produits vendus par les Vendeurs.
• Des retards de livraison ou des erreurs imputables aux Vendeurs ou aux Livreurs.
• De l'inexactitude des informations fournies par les Vendeurs.

En cas de faute prouvée de 01 SUPPLIES, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs et prévisibles subis par l'Utilisateur.

11. MODIFICATIONS DES CGU

01 SUPPLIES se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront seuls compétents pour régler le différend.

13. CONTACT

Pour toute question relative à ces CGU :